Responsabilité des associations de fait

Un arrêt de la Cour d’appel de Gand met en danger plusieurs milliers d’associations de fait en Belgique, écrivent lundi Het Nieuwsblad, De Standaard et Gazet van Antwerpen. Selon la décision de justice, trente membres d’une association du carnaval d’Alost doivent payer 1,5 million d’euros pour les dommages causés par un incendie dans un hangar qu’ils louaient. Leur char y avait pris feu en 2004.

D’autres exploitants qui louaient le même hangar avaient subi des dommages. L’assureur Ethias ne voulait cependant pas intervenir car l’assurance n’englobait que l’utilisation du char dans la circulation. Et ce n’était pas le cas lorsque l’incendie s’est déclaré. Le juge avait donné tort à Ethias en première instance. Mais neuf ans après l’incendie, la Cour d’appel a décidé que le groupe de carnaval devait payer pour les dommages, soit 1,5 million avec les intérêts.

Ses membres sont personnellement responsables car il s’agit d’une association de fait et non d’une asbl. “C’est un désastre”, a commenté Hubert Claassens, professeur émérite à l’Université de Louvain (KU Leuven). “Qui voudra s’engager dans un groupe de carnaval, un comité local ou un club de sport s’il court le risque d’être ruiné?”

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